Mentions légales
Dernière mise à jour : 20 mai 2026
1. Éditeur du site
Le site naoteq.com est édité par la société NAORA :
- Dénomination sociale : NAORA
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 11 bis avenue Charles Gris, 44000 Nantes, France
- RCS : Nantes 991 187 857
- SIREN : 991 187 857
- SIRET (siège) : 991 187 857 00016
- N° TVA intracommunautaire : FR65 991 187 857
- Code APE / NAF : 7112B
- E-mail : contact@naoteq.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Olivier PICHOT, en sa qualité de Président de la société NAORA.
3. Hébergeur
Le site naoteq.com est hébergé par Hostinger International Ltd, société de droit chypriote, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Contact : https://www.hostinger.fr/contact
4. Conception
Le site naoteq.com a été conçu et réalisé par Lümia, qui en a également assuré la charte graphique.
5. Propriété intellectuelle
La marque : « NAOTEQ » est une marque française déposée par la société NAORA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), enregistrée sous le n° 5203346 (dépôt du 27 novembre 2025, enregistrement du 20 mars 2026), pour les classes 9, 11, 38, 41 et 42. Toute reproduction ou usage non autorisé de cette marque, de son nom ou de son logo est interdit et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le site : l’ensemble des éléments composant le site naoteq.com (structure, textes, interface, charte graphique, images et code source) est la propriété exclusive de la société NAORA, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de NAORA, sous peine des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
Responsable de traitement : la société NAORA, joignable à l’adresse contact@naoteq.com.
Données collectées et finalité : le site collecte, via son formulaire, l’adresse e-mail et le nom de l’entreprise de l’utilisateur, aux seules fins de répondre à sa demande de contact. Aucune autre donnée n’est collectée à cette occasion.
Base légale : le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.
Durée de conservation : les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées.
Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, exerçables à l’adresse contact@naoteq.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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8. Responsabilité
NAORA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site naoteq.com, sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les informations présentées sur le site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. La responsabilité de NAORA ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du site, d’erreur ou d’omission relative aux informations qui y figurent, ni du fait de l’usage qui pourrait en être fait.
9. Droit applicable
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